Afin d'alléger le coût du CPF pour les finances de l'Etat, de nombreuses pistes sont étudiées.
Parmi lesquelles l'instauration d'un reste à charge
L’argent qu’on voit arriver sur le CPF est facile à mobiliser car il n'impacte pas ses propres finances. Cette solution permettrait de corriger les problèmes d’assiduité et pourrait encourager à plus se tourner vers des formations certifiantes"
estime Olivier Haquet, fondateur d'Adomlingua
D'autres solutions pourraient être de plafonner la prise en charge ou encore de favoriser certaines formations.
Enfin la sécurisation des comptes CPF des titulaires et la régulation du dispositif pourraient faire baisser la facture.
Source: Le Figaro du 08/05/2023 Par William Plummer le 07/12/2022
Lire l'article complet sur le site du journal Le Figaro https://www.lefigaro.fr/conjoncture/formation-les-pistes-du-gouvernement-borne-pour-reduire-le-deficit-abyssal-du-cpf-20221207
Complément d'information du 17/12/22
Le 17 décembre 2022 l'Assemblée Nationale adopte le budget 2023 présenté par le Gouvernement.
Il comporte notamment un amendement ouvrant la voie à une participation financière du titulaire lorsqu'il mobilise son CPF.
Ce reste à charge est proportionnel au coût de la formation et plafonné. Il ne s'applique pas aux demandeurs d'emploi ni aux titulaires ayant fait l'objet d'un accompagnement financier par leur employeur.
Les modalités exactes de mise en oeuvre sont renvoyées à la publication d'un décret futur.
Dans le détail:
« Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Le I de l’article L. 6323-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le titulaire participe au financement de la formation éligible dans les conditions fixées à l’article L. 6323-7 »
2° Il est rétabli un article L. 6323-7 ainsi rédigé :
« Art. L. 6323-7. – La participation mentionnée au I de l’article L. 6323-4 peut être proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire.
« La participation n’est pas due par les demandeurs d’emploi ni par les titulaires de compte dès lors que la formation fait l’objet d’un abondement prévu au 2° du II de l’article L. 6323-4.
« Les modalités de mise en œuvre du présent article, notamment les conditions dans lesquelles la participation peut être prise en charge par un tiers, sont fixées par décret en Conseil d’Etat. »
Source: Assemblée Nationale, Amendement n°705 déposé le 11/12/2022
Complément d'information du 13/09/2023
A l'occasion d'une interview dans le journal L'Opinion, le Ministre du Travail, Olivier Dussopt, promet un sursis dans la mise en œuvre du reste à charge du CPF. Sans renoncer sur le fond à sa mise en place dans un avenir indéterminé, le Ministre semble indiquer que pour 2023 et 2024, les bénéficiaires du CPF n'auront pas à mettre la main à la poche.
L'explication vient des mesures de sécurisation du CPF qui ont permis de réduire la dépense globale de 400 millions d'euros, rendant la participation financière des utilisateurs du Compte Personnel de Formation « moins urgente ».
Complément d'information du 31/10/2023
Réapparu dans le Projet de Loi de Finances, le reste à charge redevient d'actualité : à l'occasion d'un échange avec la commission des affaires sociales de l'Assemblée, le Ministre du Travail, Olivier Dussopt, indique : « Nous prévoyons la participation d'un certain nombre d'utilisateurs » à l'horizon du printemps 2024. Il semble que les demandeurs d'emploi et les salariés dont la formation est abondée par l'entreprise seront exemptés.
Pour Mémoire: Les Français rejettent la mise en place d’un reste à charge systématique pour les formations professionnelles. Cette opposition est non seulement large (elle est partagée par environ 7 Français sur 10), mais également intense : pas moins d’un tiers d’entre eux (33%) se déclarent tout à fait opposés à une telle mesure.
Sources : Ipsos - Enquête sur le niveau d'anglais des Français - Pour Wall Street English - Novembre 2022
Complément d'information du 19/02/2024
Thomas Cazenave ministre délégué aux comptes publics indique travailler sur un reste à charge de 10% pour les titulaires du CPF.
Complément d'information du 08/03/2024
Selon « Les Echos » le gouvernement serait sur le point d'annoncer un reste à charge forfaitaire de 100€. La mesure entrerait en vigueur le 1er mai prochain.
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