Afin d'alléger le coût du CPF pour les finances de l'Etat, de nombreuses pistes sont étudiées.
Parmi lesquelles l'instauration d'un reste à charge
L’argent qu’on voit arriver sur le CPF est facile à mobiliser car il n'impacte pas ses propres finances. Cette solution permettrait de corriger les problèmes d’assiduité et pourrait encourager à plus se tourner vers des formations certifiantes"
estime Olivier Haquet, fondateur d'Adomlingua
D'autres solutions pourraient être de plafonner la prise en charge ou encore de favoriser certaines formations.
Enfin la sécurisation des comptes CPF des titulaires et la régulation du dispositif pourraient faire baisser la facture.
Lire l'article complet sur le site du journal Le Figaro https://www.lefigaro.fr/conjoncture/formation-les-pistes-du-gouvernement-borne-pour-reduire-le-deficit-abyssal-du-cpf-20221207
Complément d'information du 17/12/22 :
Le 17 décembre 2022 l'Assemblée Nationale adopte le budget 2023 présenté par le Gouvernement.
Il comporte notamment un amendement ouvrant la voie à une participation financière du titulaire lorsqu'il mobilise son CPF.
Ce reste à charge est proportionnel au coût de la formation et plafonné. Il ne s'applique pas aux demandeurs d'emploi ni aux titulaires ayant fait l'objet d'un accompagnement financier par leur employeur.
Les modalités exactes de mise en oeuvre sont renvoyées à la publication d'un décret futur.
Dans le détail:
« Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Le I de l’article L. 6323-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le titulaire participe au financement de la formation éligible dans les conditions fixées à l’article L. 6323-7 »
2° Il est rétabli un article L. 6323-7 ainsi rédigé :
« Art. L. 6323-7. – La participation mentionnée au I de l’article L. 6323-4 peut être proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire.
« La participation n’est pas due par les demandeurs d’emploi ni par les titulaires de compte dès lors que la formation fait l’objet d’un abondement prévu au 2° du II de l’article L. 6323-4.
« Les modalités de mise en œuvre du présent article, notamment les conditions dans lesquelles la participation peut être prise en charge par un tiers, sont fixées par décret en Conseil d’Etat. »
Source: Assemblée Nationale
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0598/AN/705
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