Charte sur la Protection des Données

Définitions

Données à caractère personnel:
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques.

Traitement: 
Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.


Préambule

Dans le cadre de nos relations pédagogiques, commerciales et contractuelles, ADomlingua est amenée à recueillir, stocker et traiter des informations vous concernant. 
La présente charte a vocation à vous détailler et à vous renseigner sur la façon dont ces processus sont mis en œuvre ainsi qu’à vous préciser vos droits.


Comment sont recueillies les données personnelles ?

Au travers de formulaires que vous remplissez sur notre site internet: demande de renseignements et devis, demande de contact, test de langue en ligne, dépôt de candidature pour être professeur.
Via nos échanges téléphoniques lorsque nous communiquons ensemble sur votre projet d’apprentissage des langues.
Par l'intermédiaire de bulletins d'inscription et de connexion à notre service visio de cours en ligne.
Au cours de vos formations, par les évaluations, commentaires, feuilles d'émargement, conventions de formation, accords de prise en charge, inscription à des tests et certifications, échanges pédagogiques avec votre formateur, réservations de créneaux de cours. 
Pour les formateurs, au travers des processus nécessaires à notre relation contractuelle ainsi qu’au suivi qualité et aux obligations légales afférentes.
Par l'intermédiaire de nos pages sur les réseaux sociaux comme Facebook ou Linkedin par exemple.
Via les « cookies » qui sont des fichiers comportant des informations relatives à la navigation de votre terminal : voir notre note dédiée.


De quelles données s’agit-il ?

Pour l’essentiel, de données d'identification : civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse mail et adresse géographique.
S’y ajoutent des informations concernant votre projet de formation linguistique : langue, objectif, niveau, contexte, formule de cours.
De données pédagogique nous permettant la mise en place, la réalisation et le suivi de votre formation : lieu du cours, durée, dates, rythme, description de la formation, retours quantitatifs et qualitatifs, évaluations de la progression, gestion des tests et certifications, planification des séances, statut de la formation, ressources pédagogiques utilisés.
De données administratives et financières nécessaires à l’achat et à la gestion des cours: éléments de facturation, inscription, convention de formation, accord de prise en charge financière, feuilles de présence, parties prenantes éventuelles (entreprise, financeur).
Pour les formateurs souhaitant candidater ou qui sont actifs, sont aussi demandés: spécialité pédagogique, expérience, étude, date et lieu de naissance, nationalité, lieu d’intervention, mode d’intervention, éléments contractuels.


Dans quels buts utilisons-nous ces données ?

En début de relation, il s’agit de pouvoir vous informer sur nos prestations de formations linguistiques du point de vue pédagogique, administratif et financier en vous adressant des devis, des programmes, et tout élément permettant de former votre jugement sur nos cours afin de décider d’y souscrire ou pas. Il est à noter que nos mails de suivi des propositions commerciales comportent une mention « Pour abandonner votre projet, merci de cliquer sur ce lien et de valider, cliquez ici » ; ce lien de désinscription vous permet facilement d'abandonner votre projet et d’éviter ainsi d'être relancé inutilement. Nos propositions peuvent également vous être adressées par SMS ou par courrier. 
Dans un but de suivi efficace et afin d’accéder rapidement à votre dossier quand vous nous rappelez, votre numéro de téléphone peut être utilisé afin de faire le lien dans notre base de données avec les propositions adressées.
Nos échanges téléphoniques permettent de qualifier votre projet afin d'y répondre au mieux.
Une fois votre formation débutée, les données recueillies servent à assurer le suivi qualitatif, organisationnel et pédagogique de vos formations tout en répondant aux obligations légales des financeurs de la formation continue et des administrations. Certaines données ont d’ailleurs été rendues obligatoires dans le cadre de la Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et du Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. 
Les données mentionnées au chapitre précédent permettent également la facturation de la prestation. 
Pour les formateurs elles permettent l’organisation, la réalisation, le suivi qualitatif et le règlement des prestations et salaires en accord avec les législations en vigueur.


Par qui sont traitées les données? 

Les données sont susceptibles d’être traitées par le personnel d’ADomLingua soumis à des clauses de déontologie et de confidentialité et par ses partenaires ou ses prestataires dument habilités (fournisseurs de solution télécom et informatique, agence de communication, cabinet d’expertise comptable et de paie, relation client, éditeurs de contenus pédagogiques). Il s’agit de prestataires de confiance qui agissent selon nos instructions et respectent des règles de sécurité et de confidentialité. Le recours à ces partenaires ou prestataires permet d'assurer notre prestation à votre égard.
Les données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Le responsable du traitement des données personnelles est la société ADomLingua 5 rue du Havre 75008 Paris prise en la personne de son gérant.


Pour quelle durée sont conservées ces données ?

Les données sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation des actions décrites dans les parties précédentes.
Certaines, concernant votre formation, sont soumises à des délais de conservation régis par la Loi dans le cadre de la formation continue.
De même pour les candidats et formateurs recrutés concernant leurs données contractuelles.


Où et comment sont stockées les données ?

Elles sont stockées dans le cloud d’AWS (Amazon Web Service) sur des serveurs basés en Irlande ainsi que sur des serveurs OVH basés en France. AWS et OVH sont les principaux hébergeurs mondiaux et européens avec des normes de protection reconnues parmi les plus exigeantes.


Quels sont vos droits ?

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données applicable au 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données personnelles, de choisir d’en limiter l’usage ou de vous opposer à leur traitement.
Ces droits peuvent être exercés en adressant votre demande par courrier à ADomLingua - Protection des données - 5 rue du Havre 75008 Paris. Merci d'indiquer vos nom, prénom, numéro de téléphone et de joindre une copie de votre carte d'identité permettant de vous identifier, en précisant quel droit vous souhaitez exercer et sur quelles données, dans le cadre des obligations légales et contractuelle nous permettant d'assurer la pérennité de nos services à votre égard.

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