FNE – Financement des formations des salariés en chômage partiel

Qui est concerné ?

Tous les salariés placés en activité partielle, sauf les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation

Comment ?

- De manière individuelle (Etat / entreprise) : l'engagement de l'employeur est pris sous forme d’une convention avec la Direccte.

- De manière collective : via une contractualisation de l'entreprise avec son opérateur de compétences (OPCO).

Dans les deux cas : 

- L’employeur doit dresser une liste nominative de ses salariés placés en activité partielle et suivant une formation.

- L’employeur doit obtenir l’accord écrit de ses salariés placés en activité partielle pour suivre une formation.

Pour quelles formations ?

- Les actions de formation

- Les bilans de compétences

- Les VAE

Sont exclues : les formations obligatoires et les formations en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation)

Ces actions sont réalisées à distance et peuvent se dérouler dans le cadre du plan de développement des compétences ou dans le cadre de la mobilisation du CPF du salarié sur temps de travail.

La durée de la formation ne peut excéder celle de l’activité partielle. A noter que l’activité partielle peut être autorisée pour une durée maximale de 12 mois et 1607 heures maximum.

Quel financement ?

Prise en charge par l’Etat de 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire. Lorsque le projet fait porter des coûts pédagogiques inférieurs à 1500 € par salarié, la Direccte peut donner son accord, dès lors que les actions entrent dans le champ cité infra. Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.

- Une avance de 50% sera versée par l’Etat à l'entreprise après la signature de la convention et le démarrage effectif de l’opération attesté par l'entreprise,

- Le solde sera versé sur la base du contrôle de service fait final et au regard du respect des engagements pris par l'entreprise, notamment en terme de maintien dans l'emploi.

L’entreprise de formation transmet à la Direccte un bilan final d'exécution au terme de l'opération.

La rémunération des salariés est couverte dans le cadre des modalités de l'indemnité de l’activité partielle.
 

Source: Fédération de la Formation Professionnelle - FFP

ADomLingua dans les médias

Nous maintenons 70 % de nos formations pendant le confinement

Dans les mois précédant la crise sanitaire, nous étions à un tiers de formations en présentiel pour deux tiers de visioconférences. Ce rééquilibrage nous permet de maintenir 70 % des formations proposées, ce qui est loin d’être le cas pour l’ensemble de notre secteur malheureusement. Du coup, nous n’avons pour l’instant pas recours au chômage partiel : toutes les équipes sont passées en télétravail. Mais comme notre volume de commandes a baissé de moitié depuis le début du confinement, il n’est donc pas impossible que nous y recourions dans le futur.

FNE – Financement des formations des salariés en chômage partiel

Dans le contexte actuel, le dispositif « FNE-Formation » est renforcé pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences, qui seront au cœur de la relance dans l’après crise.

ADomLingua Formation Anglais et la musique classique

ADomLingua et le mécénat

En savoir plus
faq formation anglais cours anglais

Des questions ?

Consultez notre FAQ
Nos formations :

Cours anglais | Cours espagnol | Cours italien | Cours allemand | Cours chinois | Cours russe | Cours portugais | Cours français | Cours arabe | Cours japonais

Nos formules :

Cours domicile Paris IDF | Cours entreprise Paris IDF | Cours en centre Paris | Cours anglais par téléphone| Cours visioconférence

Votre objectif:

Formation Générale | Formation Professionnelle | Formation Certifiante et qualifiante | Soutien Scolaire |